Legislation
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Documents les plus récents
- Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
- Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux
- Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
- Documents déposés
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures » et « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)