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- Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
- Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)
- Décret du 28 novembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques