Legislation
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Documents les plus récents
- Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
- Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
- Arrêté du 24 juin 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé
- Arrêté du 28 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
- Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (administration centrale) - Mme ALDIGE (Claire)
- Arrêté du 23 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »