Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre Ier. Du domaine public fluvial (abrogé)

• Titre Ier. Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (abrogé)
• Titre II. Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux (abrogé)
• Titre III. Conservation et gestion du domaine public fluvial (abrogé)
• Titre IV. Défense contre les inondations (abrogé)
• Titre V. Bacs et passages d'eau (abrogé)

Livre II. Des bateaux

• Titre Ier. Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
• Titre II. Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (abrogé)
• Titre III. Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (abrogé)

Livre III. Des mariniers

• Titre Ier. Des patrons bateliers (abrogé)
• Titre II. Des compagnons bateliers
• Titre III. Des chambres de batellerie (abrogé)
• Titre IV. Dispositions générales (abrogé)

Livre IV. Office national de la navigation

Livre IV. Voies navigables de France (abrogé)

• Article 176, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Article 177, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Article 178, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Article 179, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
• Article 180, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre V. De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables

• Titre Ier. Outillage (abrogé)
• Titre II. Voies ferrées des quais
• Titre II. Voies ferrées portuaires (abrogé)
• Titre III. Régime du travail (abrogé)
• Titre IV. Exploitation commerciale des voies navigables (abrogé)
• Titre V. Police de la navigation (abrogé)
• Titre VI. Modernisation des voies navigables (abrogé)

Livre VI. Dispositions particulières (abrogé)

• Titre Ier. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (abrogé)
• Titre II. Dispositions particulières au canal du Midi (abrogé)

DISPOSITIONS FINALES (abrogé)

• Article 246, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure