Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre Ier. Du domaine public fluvial (abrogé)
- Titre Ier. Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial (abrogé)
- Titre II. Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux (abrogé)
- Titre III. Conservation et gestion du domaine public fluvial (abrogé)
- Titre IV. Défense contre les inondations (abrogé)
- Titre V. Bacs et passages d'eau (abrogé)
Livre IV. Voies navigables de France (abrogé)
- Article 176, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 177, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 178, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 179, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Article 180, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre V. De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Livre VI. Dispositions particulières (abrogé)
DISPOSITIONS FINALES (abrogé)