Code général des impôts, annexe 3

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (abrogé)

• IMPOTS D'ETAT (abrogé)
• IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (abrogé)
• IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES* (abrogé)

Livre premier. Assiette et liquidation de l'impôt

• Première partie. Impôts d'État
• Deuxième partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
• Troisième partie. Dispositions communes aux première et deuxième parties

Livre Ier. Assiette et liquidation de l'impôt (abrogé)

• Première partie. Impôts d'Etat (abrogé)

Deuxième partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (abrogé)

• Titre 1. Impositions communales (abrogé)

Livre II. Recouvrement de l'impôt

• Chapitre premier. Paiement de l'impôt
• Chapitre I bis. Pénalités
• Chapitre II. Procédures
• Chapitre II bis. Sûretés et privilèges
• Chapitre III. Dégrèvements et restitutions d'impôts
• Chapitre III bis. Restitution de la prime pour l'emploi

RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)

• PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
• PENALITES (abrogé)
• DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (abrogé)
• DROIT DE COMMUNICATION (abrogé)
• SECRET PROFESSIONNEL (abrogé)