Code minier
Livre Ier. Régime général
- Titre Ier. De la classification des gîtes de substances minérales
- Titre II. Des recherches de mines
- Titre III. De l'exploitation des mines
- Titre IV. De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Titre V. Des gîtes géothermiques à basse température
- Titre V bis. Du stockage souterrain
- Titre VI. Des carrières
- Titre VI bis. Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits
- Titre VI ter. Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation
- Titre VII. Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières (abrogé)
- Titre VII bis. De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières (abrogé)
- Titre VIII. Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques
- Titre IX. Des expertises (abrogé)
- Titre X. De la constatation des infractions et des pénalités
Livre II. Régimes particuliers
- Titre Ier. Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides
- Titre II. Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse (abrogé)
- Titre III. De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (abrogé)
- Titre IV. Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine
Livre III. Dispositions sociales