Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

• Livre Préliminaire. Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
• Livre Ier. Aménagement et équipement de l'espace rural
• Livre II. Protection de la nature (abrogé)
• Livre II. Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
• Livre III. Exploitation agricole
• Livre IV. Baux ruraux
• Livre V. Organismes professionnels agricoles
• Livre VI. Production et marchés
• Livre VII. Dispositions sociales
• Livre VIII. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
• Livre IX. Pêche maritime et aquaculture marine
• Livre IX. Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (abrogé)

Partie réglementaire

• Livre Ier. Aménagement et équipement de l'espace rural
• Livre II. Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
• Livre II. Protection de la nature (abrogé)
• Livre III. Exploitation agricole
• Livre IV. Baux ruraux
• Livre V. Organismes professionnels agricoles
• Livre V. Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux (abrogé)
• Livre VI. Production et marchés
• Livre VII. Dispositions sociales
• Livre VIII. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
• Livre IX. Pêche maritime et aquaculture marine

Annexes

• Livre II. Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
• Livre III. Exploitations agricoles
• Livre IV
• Livre VI. Production et marchés
• Livre VII. Dispositions sociales
• Livre VIII. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
• Livre IX. Pêche maritime et aquaculture marine