Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

LIVRE I. Légion d'honneur

• TITRE I. Objet et composition de l'ordre
• TITRE II. Nomination et promotion dans l'ordre
• TITRE III. Réception dans l'ordre
• TITRE IV. Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
• TITRE V. Discipline
• TITRE VI. Administration de l'ordre
• TITRE VII. Maisons d'éducation
• TITRE VII BIS. Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
• TITRE VIII. Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

LIVRE II. Médaille militaire

• TITRE I. Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
• TITRE II. Droits, honneurs et prérogatives
• TITRE III. Discipline
• TITRE IV. Concession de la médaille militaire aux étrangers

LIVRE III. Ordre national du Mérite

• TITRE I. Objet et composition de l'ordre
• TITRE II. Conditions de nomination et de promotion
• TITRE III. Modalités de nomination et promotion
• TITRE IV. Insignes et brevets
• TITRE V. Discipline
• TITRE VI. Administration de l'Ordre

LIVRE IV. Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

• TITRE I. Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères
• TITRE II. Présentation et instruction des demandes d'autorisation
• TITRE III. Exécution des arrêtés
• TITRE IV. Discipline
• TITRE V. Dispositions particulières

LIVRE V. Dispositions pénales

• Article R214, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R215, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• Article R216, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire