Code de l'urbanisme
Partie législative
- Livre Ier. Réglementation de l'urbanisme
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Livre II. Préemption et réserves foncières
- Droit de préemption (abrogé)
- Préemption et réserves foncières (abrogé)
- Livre III. Aménagement foncier
- Aménagement foncier (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Livre IV. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V. Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
- Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier. Réglementation de l'urbanisme
- Livre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- LIVRE 1. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Espaces boisés (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés (abrogé)
- Livre I. Règles d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre II. Préemption et réserves foncières
- Droit de préemption (abrogé)
- Préemption et réserves foncières (abrogé)
- LIVRE II. Préemption (abrogé)
- Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (abrogé)
- Droits de préemption (abrogé)
- Livre III. Aménagement foncier
- Aménagement foncier (abrogé)
- Aménagement foncier Opérations d'aménagement (abrogé)
- LIVRE III. Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution (abrogé)
- Aménagement foncier Organismes d'exécution (abrogé)
- Aménagement foncier Organisme d'exécution (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières (abrogé)
- Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- LIVRE IV. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation des sols (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- LIVRE IV. Règles relatives à l'acte de construire et à certains mode d'utilisation du sol (abrogé)
- LIVRE IV. Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V. Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- LIVRE VI. Organismes consultatifs et dispositions diverses (abrogé)
Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II. Préemption et réserves foncières
- Livre III. Aménagement foncier
- REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL (abrogé)
- LIVRE IV. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Livre V. Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI. Organismes consultatifs et dispositions diverses
Annexes
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Liste des communes comprises dans la zone 1 (abrogé)
- Liste des communes comprises dans la zone 2 (abrogé)
- Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
- Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique