Case Law

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Documents les plus récents

• CAA de MARSEILLE, , 17/09/2021, 21MA02473, Inédit au recueil Lebon
• CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 19MA03138, Inédit au recueil Lebon

  24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.

• CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 19MA04345, Inédit au recueil Lebon

  54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.

• CAA de MARSEILLE, , 17/09/2021, 21MA03226, Inédit au recueil Lebon
• CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 20MA04868, Inédit au recueil Lebon

  335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

• CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 20MA04368, Inédit au recueil Lebon

  335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

• CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 19MA03137, Inédit au recueil Lebon

  36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. - Notion d'accident de service.

• CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA03714, Inédit au recueil Lebon

  68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

• CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA04864, Inédit au recueil Lebon

  68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.

• CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 21MA01256, Inédit au recueil Lebon

  68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.