Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 27 avril 2024
Enactment Date19 avril 2024
Date de publication27 avril 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049478101


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2024, Mme Véronique SAVY est nommée mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie de la...

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