Code de la justice pénale des mineurs
Partie législative
- Article Préliminaire, Code de la justice pénale des mineurs
- TITRE PRÉLIMINAIRE. DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
- LIVRE Ier. DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
- LIVRE II. DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
- LIVRE III. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
- LIVRE IV. DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
- LIVRE V. DU JUGEMENT
- LIVRE VI. L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
- LIVRE VII. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
- Titre PRELIMINAIRE. DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
- Livre I. DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
- Livre II. DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
- Livre III. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
- Livre IV. DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
- Livre V. DU JUGEMENT
- Livre VI. L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
- Livre VII. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER