Code du travail maritime

Titre 1. Dispositions générales (abrogé)

• Article 1, Code du travail maritime
• Article 2, Code du travail maritime
• Article 3, Code du travail maritime
• Article 4, Code du travail maritime
• Article 5, Code du travail maritime
• Article 5-1, Code du travail maritime
• Article 5-2, Code du travail maritime

Titre 2. De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (abrogé)

• Article 6, Code du travail maritime
• Article 7, Code du travail maritime
• Article 7 bis, Code du travail maritime
• Article 8, Code du travail maritime
• Article 9, Code du travail maritime
• Article 10-1, Code du travail maritime
• Article 10-2, Code du travail maritime
• Article 10-3, Code du travail maritime
• Article 10-4, Code du travail maritime
• Article 10-5, Code du travail maritime
• Article 10-6, Code du travail maritime
• Article 10-7, Code du travail maritime
• Article 10-8, Code du travail maritime
• Article 11, Code du travail maritime
• Article 10-9, Code du travail maritime
• Article 10-10, Code du travail maritime
• Article 12, Code du travail maritime
• Article 13, Code du travail maritime
• Article 14, Code du travail maritime
• Article 15-1, Code du travail maritime
• Article 15-2, Code du travail maritime

Titre 3. Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

• Article 16, Code du travail maritime
• Article 17, Code du travail maritime
• Article 18, Code du travail maritime
• Article 19, Code du travail maritime
• Article 20, Code du travail maritime
• Article 21, Code du travail maritime
• Article 22, Code du travail maritime
• Article 23, Code du travail maritime
• Article 24, Code du travail maritime
• Article 24-1, Code du travail maritime
• Article 24-2, Code du travail maritime
• Article 24-3, Code du travail maritime
• Article 25, Code du travail maritime
• Article 25-1, Code du travail maritime
• Article 25-2, Code du travail maritime
• Article 26, Code du travail maritime
• Article 26-1, Code du travail maritime
• Article 26-2, Code du travail maritime
• Article 28, Code du travail maritime
• Article 28-1, Code du travail maritime
• Article 29, Code du travail maritime
• Article 30, Code du travail maritime

Titre 3. Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires (abrogé)

• Article 27, Code du travail maritime

Titre 4. Des obligations de l'armateur envers le marin

• Chapitre 1. Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
• Chapitre 2. De la nourriture et du couchage
• Chapitre 3. Des maladies et blessures des marins (abrogé)
• Chapitre 4. Du rapatriement et de la conduite (abrogé)
• Chapitre 5. Des créances et privilèges des marins (abrogé)
• Chapitre 6. Des congés payés (abrogé)

Titre 4. Obligations de l'armateur envers le marin (abrogé)

• Chapitre 1. Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations (abrogé)

Titre 5. Fin du contrat liant le marin à l'armateur (abrogé)

• Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat (abrogé)

Titre 5. De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat (abrogé)

• Chapitre 1. Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (abrogé)
• Chapitre 2. Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée (abrogé)
• Chapitre 3. Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (abrogé)

Titre 6. Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins

• Chapitre 1. Dispositions spéciales applicables au capitaine (abrogé)
• Chapitre 2. Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans
• Chapitre 3. Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers (abrogé)

Titre 6. Dispositions spéciales à certaines catégories de marins (abrogé)

• Chapitre 2. Marins de moins de 21 ans et femmes mariées (abrogé)

Titre 7. Litiges entre armateurs et marins (abrogé)

• Article 124, Code du travail maritime
• Article 125, Code du travail maritime
• Article 126, Code du travail maritime
• Article 127, Code du travail maritime
• Article 128, Code du travail maritime
• Article 129, Code du travail maritime
• Article 130, Code du travail maritime
• Article 131, Code du travail maritime

Titre 7. Des litiges entre armateurs et marins (abrogé)

• Article 120, Code du travail maritime
• Article 121, Code du travail maritime

Titre 8. Inspection du travail maritime (abrogé)

• Article 122, Code du travail maritime
• Article 123, Code du travail maritime

Titre 8. Dispositions diverses (abrogé)

• Article 132, Code du travail maritime

Titre 9. Dispositions diverses

• Article 133, Code du travail maritime
• Article 133-1, Code du travail maritime
• Article 134, Code du travail maritime