Code général des impôts

Livre premier. Assiette et liquidation de l'impôt

• Dispositions préliminaires
• Première Partie. Impôts d'État
• Deuxième Partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
• Troisième partie. Dispositions communes aux première et deuxième parties

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

• IMPOTS D'ETAT
• IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
• IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (abrogé)
• IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (abrogé)
• IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES* (abrogé)

BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE (abrogé)

• EVALUATION FORFAITAIRE (abrogé)

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES

• Article 150 ter, Code général des impôts, CGI.

ASSIETTE ET LIQUIDATION (abrogé)

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE (abrogé)

LIVRE I. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (abrogé)

• TITRE IV. ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE (abrogé)

Livre II. Recouvrement de l'impôt

• Chapitre premier. Paiement de l'impôt
• Chapitre II. Pénalités
• Chapitre III. Procédures
• Chapitre IV. Privilège du Trésor et sa publicité
• Chapitre V. Dégrèvements et restitutions d'impôts

RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)

• PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
• PENALITES (abrogé)
• PROCEDURES (abrogé)
• SURETES ET PRIVILEGES (abrogé)
• DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (abrogé)
• PRESCRIPTIONS (abrogé)
• DROIT DE COMMUNICATION (abrogé)
• SECRET PROFESSIONNEL (abrogé)

REMISES ET TRANSACTIONS (abrogé)

• RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)