Code de procédure civile

Livre Ier. Dispositions communes à toutes les juridictions

• Titre Ier. Dispositions liminaires
• Titre II. L'action
• Titre III. La compétence
• Titre IV. La demande en justice
• Titre V. Les moyens de défense
• Titre V bis. La question prioritaire de constitutionnalité
• Titre V ter. La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
• Titre VI. La conciliation et la médiation
• Titre VII. L'administration judiciaire de la preuve
• Titre VIII. La pluralité des parties
• Titre IX. L'intervention
• Titre IX bis. L'audition de l'enfant en justice
• Titre X. L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
• Titre X. L'abstention, la récusation et le renvoi (abrogé)
• Titre XI. Les incidents d'instance
• Titre XII. Représentation et assistance en justice
• Titre XIII. Le ministère public
• Titre XIV. Le jugement
• Titre XV. L'exécution du jugement
• Titre XVI. Les voies de recours
• Titre XVII. Délais, actes d'huissier de justice et notifications
• Titre XVIII. Les frais et les dépens
• Titre XIX. Le greffe de la juridiction
• Titre XX. Les commissions rogatoires
• Titre XXI. La communication par voie électronique
• Titre XXII. Disposition finale

Livre II. Dispositions particulières à chaque juridiction

• Titre Ier. Dispositions particulières au tribunal judiciaire
• Titre II. Dispositions particulières au tribunal d'instance (abrogé)
• Titre II. Dispositions particulières au tribunal d'instance (abrogé)
• Titre III. Dispositions particulières au tribunal de commerce
• Titre IV. Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
• Titre V. Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
• Titre VI. Dispositions particulières à la cour d'appel
• Titre VII. Dispositions particulières à la Cour de cassation
• Titre VIII. Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation

Livre III. Dispositions particulières à certaines matières

• Titre II. Les biens
• Titre III. Les régimes matrimoniaux (abrogé)
• Titre V. La sécurité sociale et l'aide sociale
• Titre V. La sécurité sociale et l'aide sociale
• Titre V. La sécurité sociale et l'aide sociale

Livre IV. L'arbitrage

• Titre Ier. L'arbitrage interne
• Titre II. L'arbitrage international
• Titre VI. La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international (abrogé)

Livre V. La résolution amiable des différends

• Article 1528, Code de procédure civile
• Article 1529, Code de procédure civile
• Titre Ier. La médiation et la conciliation conventionnelles
• Titre II. La procédure participative
• Titre III. Dispositions communes

Livre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Titre Ier. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
• Titre II. Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Annexes

• Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Livre III. Dispositions particulières à certaines matières

• Titre Ier. Les personnes
• Titre III. Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
• Titre IV. Les obligations et les contrats