Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative (abrogé)

• LIVRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (abrogé)
• LIVRE II. L'ENTRÉE EN FRANCE (abrogé)
• LIVRE III. LE SÉJOUR EN FRANCE (abrogé)
• LIVRE IV. LE REGROUPEMENT FAMILIAL (abrogé)
• LIVRE V. LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)
• LIVRE VI. CONTRÔLES ET SANCTIONS (abrogé)
• LIVRE VII. LE DROIT D'ASILE (abrogé)
• LIVRE VIII. DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
• LIVRE IX. LE CODÉVELOPPEMENT (abrogé)

Partie réglementaire (abrogé)

• LIVRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (abrogé)
• LIVRE II. L'ENTRÉE EN FRANCE (abrogé)
• LIVRE III. LE SÉJOUR EN FRANCE (abrogé)
• LIVRE IV. LE REGROUPEMENT FAMILIAL (abrogé)
• LIVRE V. LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)
• LIVRE VI. CONTRÔLES ET SANCTIONS (abrogé)
• LIVRE VII. LE DROIT D'ASILE (abrogé)
• LIVRE VIII. DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)

Annexes (abrogé)

• Annexe 6.1 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE FRANçAIS AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SIGNÉE À SCHENGEN LE 19 JUIN 1990 Où PEUVENT ÊTRE UTILISÉES À TITRE EXPÉRIMENTAL LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (abrogé)
• Annexe 6.2 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES CHANCELLERIES CONSULAIRES ET DES CONSULATS FRANçAIS Où PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSMISES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (abrogé)
• Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (abrogé)
• Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (abrogé)
• Annexe 6.5 mentionnée à l'article R 611-18 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT GESTEL (abrogé)
• Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (abrogé)
• Annexe 6-7 mentionnée à l'article R. 611-26 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À UN ÉTRANGER FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT ELOI (abrogé)
• Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36 (abrogé)
• Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26) (abrogé)
• Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46) (abrogé)

Partie législative

• Livre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Livre II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
• Livre III. ENTRÉE EN FRANCE
• Livre IV. SÉJOUR EN FRANCE
• Livre V. DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
• Livre VI. DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
• Livre VII. EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
• Livre VIII. CONTRÔLES ET SANCTIONS

Partie réglementaire

• Livre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Livre II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
• Livre III. ENTRÉE EN FRANCE
• Livre IV. SÉJOUR EN FRANCE
• Livre V. DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
• Livre VI. DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
• Livre VII. EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
• Livre VIII. CONTRÔLES ET SANCTIONS
• Annexes