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Sources de cette bibliothèque

• De la sanction à la prévention de l'erreur médicale
• Introduction au droit de l'environnement
• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La Revue des Droits Etrangers
• La Revue des Notaires
• Las relaciones laborales en Francia
• Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
• Le Monde du Droit
• Legislation Comptable (Edition 2013)
• Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
• Les plans de prévention des risques
• Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Un modelo urbanístico alternativo: el derecho francés

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Documents les plus récents

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• Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Conditions de formes à respecter
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Détermination du résultat fiscal
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Mouvement des bénéfices réservés imposables
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Personnes morales assujetties à l`impôt des sociétés
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Taux particuliers
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Annexes
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
• Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture
  • Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)