Code de la recherche

Partie législative

• LIVRE Ier. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
• LIVRE II. L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
• LIVRE III. LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
• LIVRE IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
• LIVRE V. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

• Livre III. LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
• Livre Ier. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
• Livre II. L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
• Livre IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
• Livre V. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE