Code de l'artisanat

Titre I. De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (abrogé)

• Article 1, Code de l'artisanat
• Article 1 bis, Code de l'artisanat
• Article 2, Code de l'artisanat
• Article 3, Code de l'artisanat
• Article 4, Code de l'artisanat
• Article 4 bis, Code de l'artisanat

Partie législative

• Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
• Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
• Livre V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Partie réglementaire

• Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
• Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
• Livre V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER