Code de l'artisanat

Titre I. De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (abrogé)

• Article 1, Code de l'artisanat
• Article 1 bis, Code de l'artisanat
• Article 2, Code de l'artisanat
• Article 3, Code de l'artisanat
• Article 4, Code de l'artisanat
• Article 4 bis, Code de l'artisanat

Titre II. Des chambres de métiers

Titre II. Des chambres de métiers et de l'artisanat

Titre II. Des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Titre II. Des chambres de métiers et de l'artisanat

• Article 5, Code de l'artisanat
• Chapitre V. Contrôle financier

Partie législative

• Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
• Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
• Livre V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Partie réglementaire

• Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
• Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
• Livre V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER