Code de l'artisanat

Titre I. De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (abrogé)

• Article 1, Code de l'artisanat
• Article 1 bis, Code de l'artisanat
• Article 2, Code de l'artisanat
• Article 3, Code de l'artisanat
• Article 4, Code de l'artisanat
• Article 4 bis, Code de l'artisanat

Titre III. Du registre des métiers (abrogé)

• Article 34, Code de l'artisanat
• Article 35, Code de l'artisanat
• Article 35 bis, Code de l'artisanat
• Article 35 ter, Code de l'artisanat
• Article 30, Code de l'artisanat
• Article 31, Code de l'artisanat
• Article 32, Code de l'artisanat
• Article 33, Code de l'artisanat

Titre IV. De l'apprentissage artisanal (abrogé)

• Article 36, Code de l'artisanat
• Article 37, Code de l'artisanat
• Article 38, Code de l'artisanat
• Article 39, Code de l'artisanat
• Article 40, Code de l'artisanat
• Article 41, Code de l'artisanat
• Article 42, Code de l'artisanat
• Article 43, Code de l'artisanat
• Article 44, Code de l'artisanat
• Article 45, Code de l'artisanat
• Article 46, Code de l'artisanat
• Article 47, Code de l'artisanat
• Article 48, Code de l'artisanat
• Article 49, Code de l'artisanat
• Article 50, Code de l'artisanat
• Article 51, Code de l'artisanat
• Article 52, Code de l'artisanat

Titre V. Du crédit aux artisans (abrogé)

• Article 53, Code de l'artisanat
• Article 54, Code de l'artisanat
• Chapitre Ier. Crédit artisanal individuel (abrogé)
• Chapitre II. Crédit aux coopératives (abrogé)
• Chapitre III. Crédit spécial aux artisans ruraux (abrogé)

Titre VI. Des adjudications et des marchés (abrogé)

• Chapitre I. De la dispense de cautionnement (abrogé)
• Chapitre II. Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (abrogé)

Titre VII. De l'assistance aux artisans sans travail (abrogé)

• Article 76, Code de l'artisanat
• Article 77, Code de l'artisanat
• Article 78, Code de l'artisanat
• Article 79, Code de l'artisanat
• Article 80, Code de l'artisanat

Titre VIII. Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (abrogé)

• Article 81, Code de l'artisanat

Titre VIII bis. Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (abrogé)

• Article 81 bis, Code de l'artisanat

Titre VIII ter. Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

• Article 81 ter, Code de l'artisanat

Titre IX. Dispositions diverses (abrogé)

• Article 82, Code de l'artisanat
• Article 82-1, Code de l'artisanat
• Article 83, Code de l'artisanat

Partie législative

• Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
• Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Partie réglementaire

• Livre Ier. ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
• Livre II. PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre III. INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
• Livre V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER