Code de l'artisanat

Titre II. Des chambres de métiers

Titre II. Des chambres de métiers et de l'artisanat

Titre II. Des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Titre VIII. Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Titre VIII bis. Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (abrogé)

Titre VIII ter. Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

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