Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des architectes

• Article 1, Code de déontologie des architectes

TITRE Ier. Missions de l'architecte

• Article 2, Code de déontologie des architectes

TITRE II. Devoirs professionnels

• CHAPITRE 1er. Règles générales
• CHAPITRE II. Règles particulières à chacun des modes d'exercice
• CHAPITRE III. Règles relatives à la rémunération

TITRE III. Dispositions finales

• Article 48, Code de déontologie des architectes