Code des douanes

Table des matières

• Titre Ier. Principes généraux du régime des douanes
• Titre II. Organisation et fonctionnement du service des douanes
• Titre III. Conduite des marchandises en douane
• Titre IV. Opérations de dédouanement
• Titre V. Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
• Titre V. Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux (abrogé)
• Titre VI. Dépôt de douane
• Titre VII. Opérations privilégiées
• Titre VIII. Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
• Titre IX. Navigation
• Titre X. Impositions relevant des missions fiscales de la douane
• Titre XI. Zones franches
• Titre XI bis. Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (abrogé)
• Titre XI ter. Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (abrogé)
• Titre XII. Contentieux et recouvrement
• Titre XII. Contentieux (abrogé)
• Titre XIII. La commission de conciliation et d'expertise douanière (abrogé)
• Titre XIV. Contentieux des relations financières avec l'étranger
• Titre XV. Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
• Titre XVI. Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger
• Titre XVII. Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne (abrogé)
• Titre XVII. Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne