Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative (abrogé)

• LIVRE PRÉLIMINAIRE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)
• LIVRE Ier. CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (abrogé)
• LIVRE II. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)
• LIVRE III. EMPLOI (abrogé)
• LIVRE IV. LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (abrogé)
• LIVRE V. CONFLITS DU TRAVAIL (abrogé)
• LIVRE VI. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)
• LIVRE VII. DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
• LIVRE VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (abrogé)

Partie réglementaire (abrogé)

• LIVRE PRÉLIMINAIRE. Dispositions générales (abrogé)
• LIVRE Ier. Conventions relatives au travail (abrogé)
• LIVRE II. Réglementation du travail (abrogé)
• LIVRE III. Emploi (abrogé)
• LIVRE IV. Les groupements professionnels - La représentation des salariés (abrogé)
• LIVRE V. Conflits du travail (abrogé)
• LIVRE VI. Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (abrogé)
• LIVRE VII. Formation professionnelle (abrogé)
• LIVRE VIII. Dispositions applicables à certaines professions et activités (abrogé)

Partie réglementaire - Décrets simples (abrogé)

• Livre 1er. Conventions relatives au travail (abrogé)
• Livre 2. Réglementation du travail (abrogé)
• Livre 3. Emploi (abrogé)
• Livre 4. Les groupements professionnels - La représentation des salariés (abrogé)
• Livre 5. Conflits du travail (abrogé)
• Livre 7. De la formation professionnelle (abrogé)
• LIVRE VI. Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (abrogé)
• LIVRE VII. Formation professionnelle (abrogé)
• LIVRE VIII. Dispositions applicables à certaines professions et activités (abrogé)