Code du cinéma et de l'image animée
Annexe. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Livre II. Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle (abrogé)
- Livre III. Soutien à la création audiovisuelle et multimédia (abrogé)
- Livre IV. Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (abrogé)
- Livre V. Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique (abrogé)
- Livre VI. Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique (abrogé)
- Livre VII. Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne (abrogé)
- Livre VIII. Dispositions diverses (abrogé)
- Livre IX. Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 (abrogé)
- Livre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Livre II. SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
- Livre III. SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
- Livre IV. SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
- Livre V. SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
- Livre VI. SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- Livre VII. SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
- Livre VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
- Livre IX. MESURES EXCEPTIONNELLES