Code de la défense
Partie législative
- Article L1, Code de la défense.
- PARTIE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- PARTIE 2. RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- PARTIE 3. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- PARTIE 4. LE PERSONNEL MILITAIRE
- PARTIE 5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
- PARTIE 6. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire