Code de la défense

Partie législative

• Article L1, Code de la défense.
• PARTIE 1. PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE
• PARTIE 2. REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
• PARTIE 3. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
• PARTIE 4. LE PERSONNEL MILITAIRE
• PARTIE 5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
• PARTIE 6. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Partie réglementaire

• PARTIE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
• PARTIE 2. REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
• PARTIE 3. LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
• PARTIE 4. LE PERSONNEL MILITAIRE
• PARTIE 5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
• PARTIE 6. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER