Code des ports maritimes

Partie législative

• Livre Ier. Création, organisation et aménagement des ports maritimes (abrogé)
• Livre II. Droits de port et de navigation
• Livre III. Police des ports maritimes (abrogé)
• Livre IV. Voies ferrées portuaires (abrogé)
• Livre IV. Voies ferrées des quais (abrogé)
• Livre V. Régime du travail dans les ports maritimes (abrogé)
• Livre VI. Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (abrogé)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

• Livre Ier. Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
• Livre Ier. Création organisation et aménagement des ports maritimes (abrogé)
• Livre Ier. Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat (abrogé)
• Livre II. Droits de port et de navigation (abrogé)
• Livre III. Police des ports maritimes (abrogé)
• Livre III. Police des ports (abrogé)
• Livre IV. Voies ferrées portuaires (abrogé)
• Livre V. Régime du travail dans les ports maritimes (abrogé)
• Livre VI. Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements (abrogé)
• Livre VI. Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes (abrogé)
• Livre VII. Conseil national des communautés portuaires (abrogé)

Annexes (abrogé)

• Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)

Article L152-1, Code des ports maritimes

Article L321-3, Code des ports maritimes