Code général de la fonction publique
Chapitre liminaire. Champ d'application et définitions
- Article L1, Code général de la fonction publique
- Article L2, Code général de la fonction publique
- Article L3, Code général de la fonction publique
- Article L4, Code général de la fonction publique
- Article L5, Code général de la fonction publique
- Article L6, Code général de la fonction publique
- Article L7, Code général de la fonction publique
- Article L8, Code général de la fonction publique
- Article L9, Code général de la fonction publique
Livre Ier. DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Livre II. EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Titre Ier. REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- Titre II. NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
- Titre III. RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES
- Titre IV. INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
- Titre V. COMITÉS SOCIAUX
- Titre VI. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Titre VII. COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
- Titre VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Livre III. RECRUTEMENT
- Titre II. RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
- Titre III. RECRUTEMENT PAR CONTRAT
- Titre IV. EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
- Titre V. EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Titre VI. EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX
- Titre VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IV. PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Titre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II. FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- Titre III. TÉLÉTRAVAIL
- Titre IV. RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
- Titre V. ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
- Titre VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre V. CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Livre VII. RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Livre VIII. PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL