Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
- Chapitre liminaire. Champ d'application et définitions
- Livre Ier. DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Livre II. EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Livre III. RECRUTEMENT
- Livre IV. PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Livre V. CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Livre VII. RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Livre VIII. PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL