Code général des impôts, annexe 2
Livre premier. Assiette et liquidation de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES* (abrogé)
Livre II. Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier. Paiement de l'impôt
- Chapitre I bis. Pénalités
- Chapitre II. Procédures
- Chapitre II bis. Sûretés et privilèges
- Chapitre II ter. Dégrèvements et restitutions d'impôts
- Chapitre V. Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- Article 397, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 398, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 399, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 401, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 402, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 403, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 404, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 405, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- Article 406, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
- PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
- PENALITES (abrogé)
- PROCEDURES (abrogé)
- DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (abrogé)
- DROIT DE COMMUNICATION (abrogé)
- COMPETENCE DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (abrogé)
Article 242 septies K, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.