Code des douanes de Mayotte

Titre Ier. Principes généraux du régime des douanes

• Chapitre Ier. Généralités
• Chapitre II. Tarif des douanes
• Chapitre III. Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
• Chapitre IV. Conditions d'application de la loi tarifaire
• Chapitre V. Prohibitions
• Chapitre VI. Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger

Titre II. Organisation et fonctionnement du service des douanes

• Chapitre Ier. Champ d'action du service des douanes
• Chapitre II. Organisation des bureaux et des brigades de douane
• Chapitre III. Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes
• Chapitre IV. Pouvoirs des agents des douanes

Titre III. Conduite des marchandises en douane

• Chapitre Ier. Importation
• Chapitre II. Magasins et aires de dédouanement
• Chapitre III. Exportation

Titre IV. Opérations de dédouanement

• Chapitre Ier. Déclaration en détail
• Chapitre II. Vérification des marchandises
• Chapitre III. Liquidation et acquittement des droits et taxes
• Chapitre IV. Enlèvement des marchandises

Titre V. Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire

• Chapitre Ier. Régime général des acquits-à-caution
• Chapitre II. Transit
• Chapitre III. Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
• Chapitre IV. Entrepôt de douane (entrepôt industriel)
• Chapitre V. Usines exercées par la douane
• Chapitre VI. Admission temporaire
• Chapitre VII. Exportation temporaire

Titre VI. Dépôt de douane

• Chapitre Ier. Constitution des marchandises en dépôt
• Chapitre II. Vente des marchandises en dépôt

Titre VII. Opérations privilégiées

• Chapitre Ier. Admissions en franchise
• Chapitre II. Avitaillement des navires et des aéronefs
• Chapitre III. Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs

Titre VIII. Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier

• Chapitre unique. Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises

Titre IX. Navigation

• Chapitre Ier. Régime administratif des navires
• Chapitre II. Relâches forcées
• Chapitre III. Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Titre X. Zones franches

• Article 191, Code des douanes de Mayotte
• Article 192, Code des douanes de Mayotte

Titre XI. Contentieux et recouvrement

• Chapitre Ier. Constatation des infractions douanières
• Chapitre II. Poursuites et recouvrement
• Chapitre III. Procédure devant les tribunaux
• Chapitre IV. Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
• Chapitre V. Responsabilité et solidarité
• Chapitre VI. Dispositions répressives

Titre XI. Contentieux (abrogé)

• Chapitre Ier. Constatation des infractions douanières (abrogé)
• Chapitre II. Poursuites (abrogé)
• Chapitre III. Procédure devant les tribunaux (abrogé)
• Chapitre IV. Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (abrogé)
• Chapitre V. Responsabilité et solidarité (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions répressives (abrogé)

Titre XII. La commission de conciliation et d'expertise douanière (abrogé)

• Article 305, Code des douanes de Mayotte
• Article 306, Code des douanes de Mayotte
• Article 307, Code des douanes de Mayotte
• Article 308, Code des douanes de Mayotte
• Article 309, Code des douanes de Mayotte
• Article 310, Code des douanes de Mayotte
• Article 311, Code des douanes de Mayotte
• Article 312, Code des douanes de Mayotte
• Article 313, Code des douanes de Mayotte

Titre XIII. Contentieux des relations financières avec l'étranger

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Constatation des infractions
• Chapitre III. Poursuite des infractions
• Chapitre IV. Dispositions répressives