Code des douanes de Mayotte

Titre II. Organisation et fonctionnement du service des douanes (abrogé)

• Chapitre Ier. Champ d'action du service des douanes (abrogé)
• Chapitre II. Organisation des bureaux et des brigades de douane (abrogé)
• Chapitre III. Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes (abrogé)
• Chapitre IV. Pouvoirs des agents des douanes (abrogé)

Titre III. Conduite des marchandises en douane (abrogé)

• Chapitre Ier. Importation (abrogé)
• Chapitre II. Magasins et aires de dédouanement (abrogé)
• Chapitre III. Exportation (abrogé)

Titre IV. Opérations de dédouanement (abrogé)

• Chapitre Ier. Déclaration en détail (abrogé)
• Chapitre II. Vérification des marchandises (abrogé)
• Chapitre III. Liquidation et acquittement des droits et taxes (abrogé)
• Chapitre IV. Enlèvement des marchandises (abrogé)

Titre IX. Navigation (abrogé)

• Chapitre Ier. Régime administratif des navires (abrogé)
• Chapitre II. Relâches forcées (abrogé)
• Chapitre III. Marchandises sauvées des naufrages, épaves (abrogé)

Titre Ier. Principes généraux du régime des douanes (abrogé)

• Chapitre Ier. Généralités (abrogé)
• Chapitre II. Tarif des douanes (abrogé)
• Chapitre III. Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général (abrogé)
• Chapitre IV. Conditions d'application de la loi tarifaire (abrogé)
• Chapitre V. Prohibitions (abrogé)
• Chapitre VI. Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger (abrogé)

Titre V. Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire (abrogé)

• Chapitre Ier. Régime général des acquits-à-caution (abrogé)
• Chapitre II. Transit (abrogé)
• Chapitre III. Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) (abrogé)
• Chapitre IV. Entrepôt de douane (entrepôt industriel) (abrogé)
• Chapitre V. Usines exercées par la douane (abrogé)
• Chapitre VI. Admission temporaire (abrogé)
• Chapitre VII. Exportation temporaire (abrogé)

Titre VI. Dépôt de douane (abrogé)

• Chapitre Ier. Constitution des marchandises en dépôt (abrogé)
• Chapitre II. Vente des marchandises en dépôt (abrogé)

Titre VII. Opérations privilégiées (abrogé)

• Chapitre Ier. Admissions en franchise (abrogé)
• Chapitre II. Avitaillement des navires et des aéronefs (abrogé)
• Chapitre III. Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs (abrogé)

Titre VIII. Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier (abrogé)

• Chapitre unique. Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises (abrogé)

Titre X. Zones franches (abrogé)

• Article 191, Code des douanes de Mayotte
• Article 192, Code des douanes de Mayotte

Titre XI. Contentieux (abrogé)

• Chapitre Ier. Constatation des infractions douanières (abrogé)
• Chapitre II. Poursuites (abrogé)
• Chapitre III. Procédure devant les tribunaux (abrogé)
• Chapitre IV. Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (abrogé)
• Chapitre V. Responsabilité et solidarité (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions répressives (abrogé)

Titre XI. Contentieux et recouvrement (abrogé)

• Chapitre Ier. Constatation des infractions douanières (abrogé)
• Chapitre II. Poursuites et recouvrement (abrogé)
• Chapitre III. Procédure devant les tribunaux (abrogé)
• Chapitre IV. Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (abrogé)
• Chapitre V. Responsabilité et solidarité (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions répressives (abrogé)

Titre XII. La commission de conciliation et d'expertise douanière (abrogé)

• Article 305, Code des douanes de Mayotte
• Article 306, Code des douanes de Mayotte
• Article 307, Code des douanes de Mayotte
• Article 308, Code des douanes de Mayotte
• Article 309, Code des douanes de Mayotte
• Article 310, Code des douanes de Mayotte
• Article 311, Code des douanes de Mayotte
• Article 312, Code des douanes de Mayotte
• Article 313, Code des douanes de Mayotte

Titre XIII. Contentieux des relations financières avec l'étranger (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions communes (abrogé)
• Chapitre II. Constatation des infractions (abrogé)
• Chapitre III. Poursuite des infractions (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions répressives (abrogé)