Textes consolidés
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- Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale
- Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours
Documents en vedette
- Loi n°57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre
- LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1)
- Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
- Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
- Arrêté du 1 avril 1987 du 1er avril 1987 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur.