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• Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques
• Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange des conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque
• Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris
• Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
• Arrêté du 16 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
• Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
• Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2024
• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »

Documents en vedette

• LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1)
• Loi n°57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre
• LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
• Arrêté du 11 mars 2020 relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
• Arrêté du 1 avril 1987 du 1er avril 1987 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur.
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
• Loi n° 98-538 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995
• Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance
• Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie