Textes consolidés

Documents les plus récents

• Loi n°57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre
• Loi n° 98-538 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995
• Loi du 24 août 1930 relative à la saisie-arrêt et à la cession des appointements, traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires.
• Loi n° 86-1294 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg pour la réalisation et l'exploitation de certaines implantations industrielles sur la Moselle
• Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie
• Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux "foires et salons"
• Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 portant création d'un service technique interprofessionnel du lait
• Décret n°95-660 du 9 mai 1995 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pris en application du titre III du livre III du code de la consommation
• Décret n°96-871 du 3 octobre 1996 relatif à la procédure de sanction de la Commission des opérations de bourse en matière de gestion pour compte de tiers
• Décret n°2004-244 du 18 mars 2004 modifiant le décret du 28 septembre 1938 portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie.

Documents en vedette

• Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)
• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
• Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)
• Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
• Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)
• Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
• Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat