Textes consolidés

Documents les plus récents

• Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie
• Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange des conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque
• Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques
• Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
• Décret n° 2025-626 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
• Arrêté du 26 mai 2025 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
• Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire
• LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)

Documents en vedette

• Loi n°57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre
• LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1)
• Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance
• Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
• Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
• LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
• LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
• Arrêté du 11 mars 2020 relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)