Code de la consommation
Partie législative nouvelle
- Article liminaire, Code de la consommation
- Article liminaire, Code de la consommation
- Livre Ier. INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
- Livre II. FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
- Livre III. CRÉDIT
- Livre IV. CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
- Livre V. POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
- Livre VI. RÈGLEMENT DES LITIGES
- Livre VII. TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Livre VIII. ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Partie réglementaire nouvelle
- Livre Ier. INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
- Livre II. FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS
- Livre III. CRÉDIT
- Livre IV. CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
- Livre V. POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
- Livre VI. RÈGLEMENT DES LITIGES
- Livre VII. TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Livre VIII. ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
- Annexes
Partie législative (abrogé)
- Article préliminaire, Code de la consommation
- Livre Ier. Information des consommateurs et formation des contrats (abrogé)
- Livre II. Conformité et sécurité des produits et des services (abrogé)
- Livre III. Endettement (abrogé)
- Livre IV. Les associations de consommateurs (abrogé)
- Livre V. Les institutions (abrogé)