Code civil
Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier. Des personnes
- Titre Ier bis. De la nationalité française
- Titre II. Des actes de l'état civil
- Titre III. Du domicile
- Titre V. Du mariage
- Titre VI. Du divorce
- Titre VII. De la filiation
- Titre VIII. De la filiation adoptive
- Titre IX. De l'autorité parentale
- Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (abrogé)
- Titre XI. De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Titre XI. De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi (abrogé)
- Titre XII. De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
- Titre XII. Du pacte civil de solidarité et du concubinage (abrogé)
- Titre XIII. Du pacte civil de solidarité et du concubinage
- Titre. XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
Livre II. Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Dispositions générales
- Titre Ier. Des successions
- Titre II. Des libéralités
- Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé)
- Titre II. Des donations entre vifs et des testaments (abrogé)
- Titre III. Des sources d'obligations
- Titre IV. Du régime général des obligations
- Titre IV bis. De la preuve des obligations
- Titre IV ter. De la réparation du préjudice écologique (abrogé)
- Titre V. Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- Titre VI. De la vente
- Titre VII. De l'échange
- Titre VIII. Du contrat de louage
- Titre VIII bis. Du contrat de promotion immobilière
- Titre IX. De la société
- Titre XII. Des contrats aléatoires
- Titre XIII. Du mandat
- Titre XIV. De la fiducie
- Titre XIV. Du cautionnement (abrogé)
- Titre XV. Des transactions
- Titre XVII. De la convention de procédure participative
- Titre XVIII. Des privilèges et hypothèques (abrogé)
- Titre XIX. De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble (abrogé)
- Titre XIX. De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (abrogé)
- Titre XX. De la prescription extinctive
- Titre XXI. De la possession et de la prescription acquisitive
- Titre XVI. De la contrainte par corps en matière civile
Livre V. Dispositions applicables à Mayotte
- Article 2489, Code civil
- Article 2490, Code civil
- Article 2490, Code civil
- Titre préliminaire. Dispositions relatives au titre préliminaire
- Titre Ier. Dispositions relatives au livre Ier
- Titre II. Dispositions relatives au livre II
- Titre III. Dispositions relatives au livre III
- Titre IV. Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles