Code des impositions sur les biens et services
Livre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article L100-1, Code des impositions sur les biens et services
- Article L100-2, Code des impositions sur les biens et services
- Titre Ier. ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
- Titre II. FAIT GÉNÉRATEUR
- Titre III. MONTANT DE L'IMPÔT
- Titre IV. EXIGIBILITÉ
- Titre V. PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
- Titre VI. CONSTATATION DE L'IMPÔT
- Titre VII. PAIEMENT DE L'IMPÔT
- Titre VIII. CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
Livre III. ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Livre IV. AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES