Code des instruments monétaires et des médailles

Chapitre I. Monnaies et médailles

• Section I. Fabrication des monnaies et médailles
• Section II. Circulation des monnaies métalliques (abrogé)
• Section III. Monnaies ayant cours légal (abrogé)

Chapitre II. Billets de banque (abrogé)

• Paragraphe I. Emission de billets de banque (abrogé)
• Paragraphe II. Contrefaçon des billets de banque (abrogé)

Chapitre III. Imitation de billets de banque et de monnaies (abrogé)

• Article 37, Code des instruments monétaires et des médailles
• Article 38, Code des instruments monétaires et des médailles

Chapitre IV. Dispositions communes

• Article 38-1, Code des instruments monétaires et des médailles
• Article 38-2, Code des instruments monétaires et des médailles
• Article 39, Code des instruments monétaires et des médailles