Code du service national

Partie législative

• LIVRE Ier
• LIVRE II

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

• TITRE I. Définition et principes du service national (abrogé)
• TITRE II. Dispositions communes aux différentes formes du service national (abrogé)
• TITRE III. Dispositions particulières aux différentes formes du service national (abrogé)
• TITRE IV. Service féminin (abrogé)
• LIVRE Ier. Obligations du service national
• LIVRE II

Annexes

• Annexe I, Code du service national
• CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE