Code général des collectivités territoriales
Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DEUXIÈME PARTIE. LA COMMUNE
- TROISIEME PARTIE. LE DÉPARTEMENT
- QUATRIÈME PARTIE. LA RÉGION
- CINQUIÈME PARTIE. LA COOPÉRATION LOCALE
- SIXIÈME PARTIE. COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- SEPTIEME PARTIE. AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II. ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
- LIVRE IV. SERVICES PUBLICS LOCAUX (abrogé)
- LIVRE V. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (abrogé)
- LIVRE VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (abrogé)
- DEUXIEME PARTIE. LA COMMUNE
- LIVRE Ier. ORGANISATION DE LA COMMUNE (abrogé)
- LIVRE II. ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (abrogé)
- TITRE II. SERVICES COMMUNAUX (abrogé)
- TITRE III. STATIONS CLASSÉES (abrogé)
- TITRE IV. BIENS DE LA COMMUNE (abrogé)
- LIVRE III. FINANCES COMMUNALES (abrogé)
- LIVRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (abrogé)
- TITRE VI. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TROISIEME PARTIE. LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier. ORGANISATION DU DÉPARTEMENT (abrogé)
- LIVRE II. ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX (abrogé)
- LIVRE III. FINANCES DU DÉPARTEMENT (abrogé)
- LIVRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE (abrogé)
- QUATRIEME PARTIE. LA RÉGION
- LIVRE Ier. ORGANISATION DE LA RÉGION (abrogé)
- LIVRE II. ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION (abrogé)
- LIVRE IV. RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (abrogé)
- CINQUIEME PARTIE. LA COOPERATION LOCALE
- SIXIEME PARTIE. COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- SEPTIEME PARTIE. AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (abrogé)
- LIVRE III. AGGLOMÉRATION NOUVELLE (abrogé)