Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative (abrogé)
- Préambule (abrogé)
- Titre Ier. Pensions de retraite des marins (abrogé)
- Titre II. Pensions de retraite des agents du service général (abrogé)
- Titre III. Versements au profit de la caisse de retraites (abrogé)
- Titre IV. Dispositions générales (abrogé)
- Titre V. Dispositions relatives aux salariés à temps partiel (abrogé)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat