Code de l'éducation

Partie législative

• Première partie. Dispositions générales et communes
• Deuxième partie. Les enseignements scolaires
• Troisième partie. Les enseignements supérieurs et la recherche
• Quatrième partie. Les personnels

Partie réglementaire

• Livre Ier. Principes généraux de l'éducation
• Livre II. L'administration de l'éducation
• Livre III. L'organisation des enseignements scolaires
• Livre IV. Les établissements d'enseignement scolaire
• Livre V. La vie scolaire
• Livre VI. L'organisation des enseignements supérieurs
• Livre VII. Les établissements d'enseignement supérieur
• Livre VIII. La vie universitaire
• Livre IX. Les personnels de l'éducation