Code pénal

Partie législative

• Livre Ier. Dispositions générales
• Livre II. Des crimes et délits contre les personnes
• Livre III. Des crimes et délits contre les biens
• Livre IV. Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
• Livre IV bis. Des crimes et des délits de guerre
• Livre V. Des autres crimes et délits
• Livre VI. Des contraventions
• Livre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer
• Livre VII. Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
• Livre VII. Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
• Livre VII. Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

• Livre Ier. Dispositions générales
• Livre II. Des crimes et délits contre les personnes
• Livre III. Des crimes et délits contre les biens
• Livre IV. Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
• Livre V. Des autres crimes et délits
• Livre VI. Des contraventions
• Livre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer
• Livre VII. Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
• Livre VII. Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)

Article 228-1, Code pénal

Article 223-15-2, Code pénal

Article 223-15-3, Code pénal

Article 223-15-4, Code pénal

Article 223-15-5, Code pénal

Article 411-12, Code pénal