Journal Officiel

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Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Avis n° 454699 du 19 novembre 2021
• Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne
• Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)
• Décision n° 2021-1170 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe dans la zone Le Mans étendu

Documents en vedette

• Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
• Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »
• Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2019-2020
• Avis relatif à la tarification du Grand Appareillage Orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
• Décret du 26 avril 2018 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature)
• Décret du 30 novembre 2019 portant promotion et nomination
• Décision n° 01-40-19 du 19 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre de la société BP Gas Marketing Limited
• Avis « Urgence climatique et droits de l'Homme » (A - 2020 - 6)