Journal Officiel

Numéro de Bulletin

Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 87)
• Avis administratifs
• Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
• Arrêté du 16 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
• Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 5 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
• Décret du 16 août 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme SZYMANKIEWICZ (Christine)
• Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Documents en vedette

• Arrêté du 6 juillet 2016 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017
• Arrêté du 30 juillet 2015 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2015-2016
• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017
• Décision n° 2018-753 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
• Commissions et organes de contrôle
• Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination
• Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
• Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer