Journal Officiel

Numéro de Bulletin

Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2021 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
• Formations de travail
• Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
• Arrêté du 11 octobre 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 102)
• Décision du 14 octobre 2021 portant délégation de signature
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Documents en vedette

• Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2019-2020
• Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »
• Avis relatif à la tarification du Grand Appareillage Orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
• Décret du 26 avril 2018 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature)
• Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
• Décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017
• Décret du 30 novembre 2019 portant promotion et nomination