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Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 30 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspectrice de santé publique vétérinaire)
• Arrêté du 1er décembre 2022 portant constatation d'une exclusion de droit d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
• Décision n° 2022-5757 AN du 2 décembre 2022
• Arrêté du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
• Arrêté du 11 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Documents en vedette

• Arrêté du 6 juillet 2016 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017
• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017
• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
• Décision n° 2018-753 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
• Arrêté du 30 juillet 2015 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2015-2016
• Décision n° 2019-257 du 12 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
• Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination
• Avis relatif à la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)
• Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 25 novembre 2021 portant approbation de l'avenant 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB »