Journal Officiel

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Documents les plus récents

• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Décision n° 2021/98/LISTE GARANTS/11 du 7 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants
• Arrêté du 29 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
• Décret du 31 juillet 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
• Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une rapporteure publique et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
• Arrêté du 29 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
• Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie)
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique
• Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'une entreprise d'assurance

Documents en vedette

• Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
• Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »
• Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2019-2020
• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
• Avis relatif à la tarification du Grand Appareillage Orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
• Décret du 26 avril 2018 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
• Décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017