Journal Officiel

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Documents les plus récents

• Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme
• Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
• Documents et publications
• Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé des fonctions de directeur délégué (région Nouvelle-Aquitaine)
• Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique
• Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEG
• Avis de vacance d'un emploi d'expert dans les technologies de communications et de routage réseau, chef de projet technique « Architecte réseaux et sécurité » au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92)
• Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres
• Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
• Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Documents en vedette

• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
• Arrêté du 6 juillet 2016 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2016-2017
• Arrêté du 30 juillet 2015 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2015-2016
• Avis sur les accords internationaux de commerce et d'investissement : Ne sacrifions pas les droits de l'homme aux intérêts commerciaux - L'exemple de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
• Décret du 20 avril 2015 portant concession de la médaille militaire
• Avis sur l'action extérieure de l'Union européenne en matière de droits de l'homme
• Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
• Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination
• Décret du 4 août 2020 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
• Avis relatif à l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits fondamentaux (A - 2022 - 6)