Livre des procédures fiscales
Partie législative
- Première partie. Partie législative
- LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES (abrogé)
- LES PROCEDURES D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES (abrogé)
- LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES (abrogé)
- LE CONTROLE DE L'IMPOT (abrogé)
- CONTROLE DE L'IMPOT (abrogé)
- LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT (abrogé)
- CONTENTIEUX DE L'IMPOT (abrogé)
- LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)
Partie réglementaire - Arrêtés
Article R*80 P-1, Livre des procédures fiscales