Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Titre I. Dispositions générales (abrogé)

• Article 1, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 2, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 3, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 4, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 5, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 6, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 7, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Titre III. Des infractions maritimes (abrogé)

• Chapitre I. Compétence et procédure (abrogé)
• Chapitre II. De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste (abrogé)
• Chapitre III. Infractions touchant la police intérieure du navire
• Chapitre IV. Infractions concernant la police de la navigation

Titre IV. Des tribunaux maritimes commerciaux (abrogé)

• Article 88, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 89, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 90, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 90-1, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 91, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 92, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 93, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 94, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Titre V. Dispositions diverses

• Article 95, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
• Article 96, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 79, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 80, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 81, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 82, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 83, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 84, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 85, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 86, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 87, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Article 87 bis, Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.