Code de la famille et de l'aide sociale

Titre Ier. Protection sociale de la famille (abrogé)

• Chapitre Ier. Les institutions familiales (abrogé)
• Chapitre II. Protection matérielle de la famille (abrogé)
• Chapitre III. Education familiale (abrogé)

Titre Ier. Protection sociale de l'enfance (abrogé)

• Chapitre IV. Protection de la naissance (abrogé)

Titre II. Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (abrogé)

• Chapitre Ier. Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance (abrogé)
• Chapitre Ier. Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
• Chapitre II. Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions financières (abrogé)
• Chapitre IV. Protection des mineurs placés hors du domicile paternel (abrogé)
• Chapitre V. Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants (abrogé)

Titre II. Protection sociale de l'enfance (abrogé)

• Chapitre II. Aide sociale à l'enfance (abrogé)

Titre III. Aide sociale

• Article 124, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 124-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 124-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 124-3, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Chapitre Ier. Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (abrogé)
• Chapitre II. Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (abrogé)
• Chapitre III. Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations (abrogé)
• Chapitre IV. Aide sociale aux familles
• Chapitre V. Aide sociale aux personnes agées
• Chapitre VI. Aide sociale aux personnes handicapées (abrogé)
• Chapitre VII. Aide médicale (abrogé)
• Chapitre VIII. Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
• Chapitre IX. Dispositions concernant les étrangers (abrogé)

Titre IV. Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (abrogé)

• Article 187, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 191, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 192, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 193, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 194, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 195, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 196, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 197, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 198, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 199, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 200, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 201, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 201-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 201-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 202, Code de la famille et de l'aide sociale.

Titre III bis. Aide médicale (abrogé)

• Chapitre II. Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale (abrogé)
• Chapitre III. Modalités d'admission à l'aide médicale (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions financières (abrogé)

Titre III bis. Aide médicale de l'Etat (abrogé)

• Article 188, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 189, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 190, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 187-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 187-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 187-3, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 187-4, Code de la famille et de l'aide sociale.

Titre V. Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (abrogé)

• Article 203, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 204, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 205, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 206, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 207, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 208, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 209, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 209 bis, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 210, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 211, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 212, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 213, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 214, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 215, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 216, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 217, Code de la famille et de l'aide sociale.

Titre VI. Le service social

• Chapitre Ier. Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social

Titre VII. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)

• Chapitre Ier. Protection sociale de la famille (abrogé)
• Chapitre II. Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (abrogé)
• Chapitre III. Aide sociale (abrogé)

Titre VIII. Dispositions finales (abrogé)

• Article 256, Code de la famille et de l'aide sociale.