Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel)

CAA de MARSEILLE, Juge des référés, 20/02/2023, 23MA00178, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 22MA00989, Inédit au recueil Lebon
335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA03247, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA02683, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA04888, Inédit au recueil Lebon
49-04 Police. - Police générale.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 22MA01249, Inédit au recueil Lebon
66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. - Emploi des étrangers (voir : Étrangers).
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 22MA00772, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA04232, Inédit au recueil Lebon
24-01-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA04933, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA02781, Inédit au recueil Lebon
24-01-03-01-04-02-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Condamnations. - Amende.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 22MA00179, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 22MA00075, Inédit au recueil Lebon
66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/02/2023, 21MA04892, Inédit au recueil Lebon
26-04-01-02-02 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Droit à indemnisation. - Servitudes pour l'établissement de canalisations.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA01189, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 22MA01583, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA01339, Inédit au recueil Lebon
19-06-02-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et opérations taxables.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA00105, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA01957, Inédit au recueil Lebon
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 22MA01390, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA01008, Inédit au recueil Lebon
36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA02788, Inédit au recueil Lebon
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA00108, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA04556, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA02930, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA01188, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul de l'impôt.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA02932, Inédit au recueil Lebon
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10/02/2023, 21MA00106, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 09/02/2023, 20MA01482, Inédit au recueil Lebon
19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux.
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 07/02/2023, 21MA00487, Inédit au recueil Lebon
49-05 Police. - Polices spéciales.
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 07/02/2023, 21MA00485, Inédit au recueil Lebon
49-05 Police. - Polices spéciales.

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