Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel)

CAA de MARSEILLE, , 16/12/2021, 21MA04182, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, , 16/12/2021, 21MA04338, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA02249, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA02670, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA02854, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA03175, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA03290, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA04115, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA04377, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, , 15/12/2021, 21MA04402, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA05771, Inédit au recueil Lebon
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 20MA03234, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 20MA03571, Inédit au recueil Lebon
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 14/12/2021, 19MA04224
01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - DÉCISIONS IMPLICITES. - SILENCE GARDÉ SUR UNE DEMANDE D'OUVERTURE D'UN BUREAU ANNEXE D'UN OFFICE NOTARIAL ET DE FERMETURE CONCOMITANTE D'UN AUTRE BUREAU ANNEXE ACCEPTATION - EXISTENCE.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 20MA04624, Inédit au recueil Lebon
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 21MA03318, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de MARSEILLE, , 14/12/2021, 20MA03367, Inédit au recueil Lebon
48-02 Pensions. - Pensions civiles et militaires de retraite.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA00761, Inédit au recueil Lebon
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA04451, Inédit au recueil Lebon
135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA04456, Inédit au recueil Lebon
135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA05353, Inédit au recueil Lebon
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA05409, Inédit au recueil Lebon
135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/12/2021, 19MA05770, Inédit au recueil Lebon
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 13/12/2021, 20MA03761, Inédit au recueil Lebon
49-02-03 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Préfets.
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 13/12/2021, 20MA04822, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 13/12/2021, 21MA02528, Inédit au recueil Lebon
26-04-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Actes des autorités administratives concernant les biens privés.
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 13/12/2021, 21MA01679, Inédit au recueil Lebon
30-01-03-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Bourses.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 13/12/2021, 21MA02538, Inédit au recueil Lebon
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 13/12/2021, 21MA01937
335-01-02-02-01 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - AUTORISATION DE SÉJOUR. - OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - DÉLIVRANCE DE PLEIN DROIT. - ÉTRANGERS - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR FORMÉE PAR L'ÉTRANGER QUI JUSTIFIE PAR TOUT MOYEN RÉSIDER EN FRANCE HABITUELLEMENT DEPUIS PLUS DE DIX ANS (ARTICLE L. 313-14 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 13/12/2021, 21MA02978, Inédit au recueil Lebon
17-03-02-03-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Contrats. - Contrats de droit privé.

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