Cour administrative d''appel de Marseille (Cours Administratives d'Appel)
37536 résultats pour Cour administrative d''appel de Marseille (Cours Administratives d'Appel)
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 25MA00321, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 25MA00782, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA03112, Inédit au recueil Lebon
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CAA de MARSEILLE, Juge des référés, 24/10/2025, 25MA02508, Inédit au recueil Lebon
135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA02485, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 25MA02189, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 25MA00997, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA03140, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA03139, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 25MA00322, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 23MA00603, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA03280, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA02653, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA01864, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA00654, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA02392, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 25MA01652, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA02393, Inédit au recueil Lebon
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 24/10/2025, 24MA02880, Inédit au recueil Lebon
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CAA de MARSEILLE, Juge des référés, 20/10/2025, 25MA02716, Inédit au recueil Lebon
68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Procédure d'urgence. - Référé.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 24MA02635, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/10/2025, 25MA01301, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/10/2025, 24MA00661, Inédit au recueil Lebon
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 24MA03206, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Taxation d'office. - Pour défaut ou insuffisance de déclaration.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 24MA00621, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Évaluation de l'actif.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 24MA00518, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement).
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 23MA02441, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 23MA02200, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 24MA02236, Inédit au recueil Lebon
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité.
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CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 16/10/2025, 23MA03036, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.