Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel)
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 22MA02602, Inédit au recueil Lebon
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 22MA02853, Inédit au recueil Lebon
68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement.
- CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 23MA00472, Inédit au recueil Lebon
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 23MA01572, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 23MA02790, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 22MA02854, Inédit au recueil Lebon
68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 23MA00167, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
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CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 18/04/2024, 23MA02139, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA01460, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 22MA01912, Inédit au recueil Lebon
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité contractuelle. - Faits de nature à entraîner la responsabilité de l'entrepreneur.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA01153, Inédit au recueil Lebon
14-05-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques restrictives.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA02094, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA00456, Inédit au recueil Lebon
39-05-05-005 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Intérêts. - Droit aux intérêts.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA01692, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 20MA03762, Inédit au recueil Lebon
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA01829, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 22MA03090, Inédit au recueil Lebon
36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Comités médicaux. - Procédure.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA02443, Inédit au recueil Lebon
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 23MA02955, Inédit au recueil Lebon
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.
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CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 15/04/2024, 22MA03096, Inédit au recueil Lebon
335-02 Étrangers. - Expulsion.
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CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 12/04/2024, 23MA00659, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 12/04/2024, 23MA02654, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 23MA00040, Inédit au recueil Lebon
03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 22MA02254, Inédit au recueil Lebon
135-02-03-02-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine.
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 22MA01118, Inédit au recueil Lebon
49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 22MA01658, Inédit au recueil Lebon
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 22MA03169, Inédit au recueil Lebon
67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité d'usager.
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 22MA02064, Inédit au recueil Lebon
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements.
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 23MA01204, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
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CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 12/04/2024, 22MA01766, Inédit au recueil Lebon
36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses.