Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel)

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

49-05-002 Police. - Polices spéciales.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. - Application d'un régime de faute simple.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

17-03-02-07-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public industriel et commercial.

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité. - Garanties accordées au contribuable.

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier.

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation.

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation.

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.