Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administratives d'Appel)

49-03-02 Police. - Étendue des pouvoirs de police. - Obligation de faire usage des pouvoirs de police.

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

49-05 Police. - Polices spéciales.

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière.

34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Dossier d'enquête. - Appréciation sommaire des dépenses.

01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution et principes de valeur constitutionnelle.

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de voirie.

68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.

68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.