Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel)

CAA de MARSEILLE, , 17/09/2021, 21MA02473, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 19MA03138, Inédit au recueil Lebon
24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 19MA04345, Inédit au recueil Lebon
54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
CAA de MARSEILLE, , 17/09/2021, 21MA03226, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 20MA04868, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 20MA04368, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17/09/2021, 19MA03137, Inédit au recueil Lebon
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. - Notion d'accident de service.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA03714, Inédit au recueil Lebon
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA04864, Inédit au recueil Lebon
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 21MA01256, Inédit au recueil Lebon
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA02987, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA03048, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 19MA03749, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA02545, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 19MA02009, Inédit au recueil Lebon
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
CAA de MARSEILLE, , 16/09/2021, 21MA00503, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA03735, Inédit au recueil Lebon
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 19MA01290, Inédit au recueil Lebon
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 21MA00081, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 16/09/2021, 20MA02985, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA01862, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA01898, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA02734, Inédit au recueil Lebon
54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Jugement sans instruction.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA02041, Inédit au recueil Lebon
54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Jugement sans instruction.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA02764, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA01882, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA01860, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA02703, Inédit au recueil Lebon
54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.
CAA de MARSEILLE, , 15/09/2021, 21MA02684, Inédit au recueil Lebon
54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Inscription de faux.
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 14/09/2021, 19MA01852, Inédit au recueil Lebon
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

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