Cour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel)

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA04629, Inédit au recueil Lebon
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA04718, Inédit au recueil Lebon
135-02-03-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA00539, Inédit au recueil Lebon
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA01134, Inédit au recueil Lebon
54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA04113, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA04200, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA01125, Inédit au recueil Lebon
135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA04351, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA01126, Inédit au recueil Lebon
135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA04770, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA01127, Inédit au recueil Lebon
135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA04921, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA01128, Inédit au recueil Lebon
135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA04983, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA01676, Inédit au recueil Lebon
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 21MA05004, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA01743, Inédit au recueil Lebon
135-02-04-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Finances communales. - Recettes.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA02240, Inédit au recueil Lebon
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA03261, Inédit au recueil Lebon
71-02-01-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies communales.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA03262, Inédit au recueil Lebon
71-02-01-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies communales.
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 11/04/2022, 20MA03712, Inédit au recueil Lebon
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 19MA05548, Inédit au recueil Lebon
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 19MA05570, Inédit au recueil Lebon
335-06 Étrangers. - Emploi des étrangers.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 19MA05797, Inédit au recueil Lebon
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 20MA02411, Inédit au recueil Lebon
44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 20MA03778, Inédit au recueil Lebon
66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. - Emploi des étrangers (voir : Étrangers).
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 21MA02048, Inédit au recueil Lebon
66-09 Travail et emploi. - Formation professionnelle.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 21MA03613, Inédit au recueil Lebon
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 21MA04419, Inédit au recueil Lebon
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 08/04/2022, 21MA04450, Inédit au recueil Lebon
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

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