November 21, 2017
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- Arrêté du 17 octobre 2017 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade de directeur hors classe du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 novembre 2017 portant nomination
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2017 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes, attribué à la société Armina Ressources Minières sarl, dit « Permis Iracoubo-Sud » (Guyane) et réduisant sa surface de 300 km2 à 206,8 km2
- Arrêté du 16 novembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects