April 27, 2024
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- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
- Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)