April 10, 2024
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- Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- LOI n° 2024-321 du 9 avril 2024 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (1)
- Décision du 8 avril 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)