Arrêté du 16 novembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Date de publication21 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036062828
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/CPAD1731682A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date16 novembre 2017


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 novembre 2017, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux officiers et sous-officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions prévues par l'article...

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