Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2017
Date de publication21 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036062968
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 novembre 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017, M. BAUFUMÉ (Vivien, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lyon...

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