April 14, 2024
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- Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée