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Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 novembre 2017
Date de publication21 novembre 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/17/TRES1724420A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000036062716


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;
Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;
Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,
Arrêtent :


Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 susvisée :
1° M. Pascal REBILLARD.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires ;
2° M. Jean-Michel LATY.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés...

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