April 20, 2024
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- Décret du 19 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 18 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier
- Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 19 avril 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. TOUJAS (François)
- Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme