April 24, 2024
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- Arrêté du 17 avril 2024 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
- Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
- Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste